Aux environs de Bruxelles

Récemment, la Commission européenne a proposé des sanctions sevères punissantes de flagrants infractions contre l'environnement. Les infractions, ou 'crimes verts' listés dans cette proposition sont:

1. "le rejet, l'émission ou l'introduction d'une quantité de substances ou de radiations ionisantes dans l'atmosphère, le sol ou les eaux, qui causent la mort ou de graves lésions à des personnes" ou "de substantiels dommages à la qualité de l'air, du sol, de l'eau, aux animaux et aux plantes".

2. "la fabrication, le traitement, le stockage, l'utilisation, le transport, l'exportation ou l'importation de matière nucléaires ou d'autres substances radioactives dangereuses qui causent ou sont susceptibles de causer la mort ou de graves lésions à des personnes, ou des dommages substantiels à la qualité de l'air, du sol, des eaux, à des animaux ou à des végétaux".

les sanctions proposés sont:
peines de prison--jusqu'à dix ans
des amendes--jusqu'à 1,5 millions d'euros

La Commission a déjà proposé une proposition de similaire, mais le Conseil l'a repoussée, disant que le droit de pénaliser des crimes et infractions reste avec les états et la proposition était, donc, une ménace à la souverainté des états-membres. Le Conseil a ensuite adopté une mesure de"coopération policière et judiciaire en matière pénale". La Commission a disputé ce refus de la proposition, contestant dans la Cour de justice que le Conseil n'avait eu ni le droit ni le pouvoir d'enfreindre les décisions de la Commision et les pouvoir legislatif du Parlement, et elle a gagné la dispute, une victoire qui a revendiqué le rôle de la Cour et qui a établi definitivement le pouvoir du Conseil et du Parlement.

En tout cas, la proposition sera rendu publique demain et créera probablement de la dissension; proteger l'environemment est un but valable, et impulser un respect pour l'environemment par l'incentive de fortes mesure preventives est sensible, mais la problème est la quantification des sanctions, comme sa arrache plus de pouvoirs souverains des états. La lutte des états avec les eurocrats continue . . . quoi de neuf?